Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes ci-dessous auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations en ligne et à tous les services d’accompagnement, individuel ou collectif, proposés par le Prestataire via le site [https://sandrineweber.fr] ou par tout autre moyen (par exemple, un lien PayPal transmis par e-mail).
Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition et de livraison de ces Programmes et Services, ainsi que les droits et obligations respectives des parties dans le cadre de ces ventes.
Sandrine Weber propose (liste non exhaustive) :
L’ensemble des services cités ci-dessus peuvent être à destination des particuliers et/ou des professionnels.
Aucun prérequis n’est nécessaire, ces services sont accessibles à tous.
Les caractéristiques essentielles de chaque Service ainsi que leur prix — toutes taxes comprises — sont accessibles au Client sur la page dédiée du Site avant toute passation de commande.
Toute commande passée sur les sites de Sandrine Weber ou tout rendez-vous pris auprès de Sandrine Weber implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
En validant votre commande, vous déclarez être majeur(e) et disposer de la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes CGV. Vous reconnaissez également avoir lu, compris et accepté pleinement les présentes CGV.
En cas de désaccord avec les termes des présentes CGV ou toute autre condition applicable, il vous ait recommandé de ne pas procéder à l’achat.
Sandrine Weber se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment, notamment en raison d’évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Soyez néanmoins assurés que les CGV applicables à une commande donnée sont celles en vigueur à la date de la passation de cette commande. Ces CGV remplacent et prévalent sur toute version antérieure.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA français de 20%. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
Les prix de vente des programmes en ligne et des services peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui indiqué au moment de la validation de votre commande.
Le paiement est requis au moment de la commande pour les programmes en ligne et les accompagnements collectifs et au moment de la prise de rendez-vous pour les séances de coaching individuel.
Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance, comme la société PayPal ou la société Stripe, par-exemple.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, Sandrine Weber décline toute responsabilité à cet égard. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement.
En fonction des Services souscrits, il peut vous être offert la possibilité de choisir entre un paiement en une fois ou un paiement en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le site. Vous devrez sélectionner la formule de paiement souhaitée lors de la validation de votre commande.
Le règlement des Services est exigible immédiatement au moment de la commande. Votre achat ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues.
En cas d’absence ou de retard de règlement (par exemple, un échec de prélèvement ou un refus de carte), nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux Services concernés, et ce jusqu’au complet paiement des sommes en souffrance. Par ailleurs, nous pourrions refuser toute nouvelle commande de votre part tant que vos factures antérieures ne sont pas soldées.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Prestataire pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’Acheteur (y compris pour les prestations en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Prestations et jusqu’au terme des garanties et obligations de l’entreprise.
La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service d’assistance spécifique mis en œuvre pendant une durée donnée).
L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi).
Certaines Formations, Coachings et Accompagnements sont délivrés via une plateforme sécurisée d’e-learning. Dans ce cadre l’Entreprise met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation.
Le Client reçoit des identifiants personnels, uniques et incessibles ; il lui appartient de les conserver et d’en préserver la confidentialité.
En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter : contact@sandrineweber.fr.
Le Client certifie l’exactitude des données fournies. L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie, de mauvaise foi ou de litige de paiement antérieur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (c’est-à-dire la date de confirmation de sa commande) pour exercer son droit de rétractation. Durant cette période, le client n’a pas à justifier de motifs et aucune pénalité de paiement ne pourra lui être demandée.
Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s’applique à tous nos Services, y compris les Formations en ligne, puisque nous avons choisi de ne pas mettre en œuvre l’exception légale qui permettrait d’en exclure les contenus numériques accessibles immédiatement (sous réserve d’une renonciation expresse de votre part).
En d’autres termes :
En revanche, le droit de rétractation ne s’applique pas aux sessions de coaching individuelles ou collectives et aux accompagnements collectifs en direct conformément à l’article L221-28 section 6 du Code de la consommation, dans les cas suivants :
Ainsi, une fois que la session de coaching ou l’accompagnement collectif a été entamé ou pleinement délivré, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client a 2 possibilités :
Il est impératif que le client fasse parvenir sa demande à l’entreprise avant l’expiration du délai de 14 jours, faute de quoi celle-ci ne pourra plus être prise en compte.
Une fois la demande reçue, l’entreprise vous enverra un accusé de réception par e-mail.
Informations manquantes : Si votre demande est incomplète, nous vous en avertirons par email. Vous disposerez alors de 7 jours pour nous transmettre les informations nécessaires. Sans réponse de votre part passé ce délai, nous ne pourrons pas traiter la demande de remboursement.
Le remboursement intégral des sommes que vous avez réglées vous sera adressé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de votre demande de rétractation. Nous utilisons en principe le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre mode de remboursement.
Différences de change / frais : Le remboursement est effectué sur la même devise et au même prix que celui indiqué sur votre bon de commande initial. Nous ne couvrons pas les éventuels frais de change ni les fluctuations de taux liés à votre banque ou à votre pays de résidence.
Si vous avez enfreint nos CGV (par exemple, en partageant vos identifiants ou en reproduisant des contenus protégés), nous pourrons refuser l’application de cette garantie.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de la part du client, l’entreprise peut :
Et ce, jusqu’à la régularisation complète de la situation.
L’Entreprise se réserve le droit de suspendre sans préavis tout accès en cas :
L’accès peut être suspendu ou limité sur injonction d’une autorité compétente, ou pour toute cause relevant de la force majeure au sens de l’article « Responsabilité en cas d’indisponibilité du Service ».
Des interruptions temporaires peuvent survenir afin d’effectuer des mises à jour, corriger un bug ou pallier une panne indépendante de la volonté de l’Entreprise. Celle-ci s’efforcera d’en limiter la durée et d’en informer le Client lorsque cela est possible.
La suspension ne fait courir aucun droit à indemnité. L’Entreprise rétablira l’accès dès disparition du motif de suspension ou, le cas échéant, supprimera les droits d’accès si l’infraction perdure.
L’Entreprise s’engage à livrer des Services (contenus et modalités) strictement conformes à la description communiquée avant votre achat et à disposer des ressources humaines, financières et matérielles adéquates pour exécuter ces Services dans le respect de la législation française en vigueur.
Toute assistance ou prestation gratuite fournie en dehors du périmètre contractuel n’ajoute aucune garantie supplémentaire à celles exposées dans les présentes CGV.
Nos prestations (formations en ligne, accompagnements collectifs, coachings individuels, etc.) sont proposées sur la base d’une obligation de moyens et non de résultats. Autrement dit, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les efforts et les compétences nécessaires pour vous former et vous accompagner au mieux, mais nous ne pouvons pas vous garantir un résultat chiffré ou un succès financier spécifique.
Nous sommes convaincus de la valeur éducative de nos Prestations et Formations et nous pensons qu’elles peuvent vous apporter de réels bénéfices. Toutefois, chacun ayant sa propre situation personnelle, professionnelle et financière, nous ne promettons aucun gain ou bénéfice quant à votre utilisation des informations fournies.
En définitive, vous demeurez seul responsable :
Les informations, méthodes et outils partagés au sein de nos Services ont vocation à vous guider et à vous faire progresser. Ils ne se substituent pas à votre propre jugement, ni à l’avis éventuel d’un professionnel spécialisé (expert-comptable, avocat, conseiller en gestion du patrimoine, etc.), si besoin.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat pour suivre et profiter pleinement de nos Services :
L’Entreprise met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir l’Entreprise dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Les identifiants (login, mot de passe) que nous vous fournissons sont personnels, uniques et incessibles. Conformément à nos CGV, vous n’êtes pas autorisé(e) à :
Par ailleurs, si vous perdez ou vous faites voler vos identifiants, vous devez nous en informer sans délai.
En cas de manquement à ces règles (notamment si vos codes sont utilisés simultanément par plusieurs personnes), nous nous réservons le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
Toute tentative de partage ou de plagiat fera l’objet d’éventuelles poursuites judiciaires.
Le Client s’engage à :
Vous êtes seul responsable :
Vous assumez également la responsabilité et les risques liés à l’utilisation du Site et de tout site tiers éventuellement recommandé ou lié depuis la plateforme (prestataires de paiement, outils de visioconférence, etc.).
Nous faisons notre maximum pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, et prendre en compte vos retours et suggestions.
Il peut toutefois arriver qu’un problème technique survienne ou que quelque chose ne se déroule pas comme prévu. Nous vous demandons de conserver une attitude respectueuse et courtoise en toutes circonstances, que ce soit envers notre équipe ou envers les autres participants (lors de sessions collectives, sur l’Espace Membre ou via tout autre canal de communication).
Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de l’équipe ou d’autres membres) ne seront pas tolérés. En fonction de la gravité de ces comportements, nous pourrons décider de suspendre votre accès aux Services concernés, voire de résilier le Contrat sans indemnisation ni remboursement.
L’Entreprise est responsable de la bonne exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, ainsi que de la conformité des Services proposés (Formations, Accompagnements, Coachings, etc.) par rapport à leur description.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l’Entreprise (catastrophe naturelle, acte de guerre, décision des autorités, panne générale d’hébergement, etc.) constitue un cas de force majeure et suspend l’exécution des obligations contractuelles.
Pendant la durée de l’événement, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’accès au Site ou aux Services.
L’Entreprise informera le Client par courrier électronique de la survenue du cas de force majeure et de ses conséquences.
Si la situation perdure au-delà de trente (30) jours calendaires, chacune des parties pourra résoudre la commande concernée par simple notification écrite ; les sommes déjà encaissées au titre de la prestation non exécutée seront alors remboursées au Client dans un délai maximal de trente (30) jours.
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site et aux Services. Néanmoins :
L’assistance technique ponctuelle éventuellement fournie à titre gracieux n’implique aucune garantie supplémentaire de résultat ni d’obligation de résolution sous un délai déterminé.
En raison de contraintes légales ou techniques, l’Entreprise se réserve le droit de restreindre, à sa seule discrétion, l’accès à certaines fonctionnalités ou à certains contenus du Site pour des utilisateurs situés dans des zones géographiques spécifiques. Une telle restriction ne saurait engager sa responsabilité.
En dehors du remboursement prévu au point 1 en cas de force majeure prolongée, aucune indemnité, pénalité ou dommages-intérêts ne saurait être réclamée à l’Entreprise du fait d’une indisponibilité du Site ou d’un Service, qu’elle soit temporaire ou définitive, totale ou partielle, dès lors que les conditions exposées au présent article sont réunies.
Dans le cadre de formations, d’accompagnements ou de coaching, l’Entreprise peut être amenée à présenter ou recommander au Client des Services Tiers (logiciels, applications, plateformes, ouvrages, outils, etc.). Ces recommandations n’emportent aucune obligation d’utilisation pour le Client.
L’adoption d’un Service Tiers relève exclusivement de la décision du Client, lequel demeure libre :
Lorsque le Client opte pour un outil différent de celui présenté, il sera seul responsable des adaptations nécessaires. En outre, l’Entreprise ne sera pas en mesure de répondre à des questions portant sur un Service Tiers qu’elle ne maîtrise pas.
Les Services Tiers sont cités à titre de bonne pratique issue de l’expérience de l’Entreprise. L’entreprise ne peut garantir un résultat précis quant à l’utilisation de ce service, le résultat dépendant notamment de la situation personnelle du Client, de son assiduité et de l’utilisation qu’il fait de l’outil.
Avant toute mise en œuvre d’un Service Tiers, le Client devra :
L’Entreprise ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable :
L’Entreprise ne fournit aucun service de maintenance ni de support relatif aux Services Tiers. Toute demande d’assistance technique devra être adressée au prestataire concerné. Aucune réclamation ne pourra être formulée contre l’Entreprise au titre d’un dysfonctionnement propre au Service Tiers.
L’Entreprise s’oblige à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient (techniques, commerciales, financières, personnelles, etc.), portées à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des Services ; qu’elles soient communiquées par écrit, oralement ou par tout autre moyen (courriel, messagerie, visioconférence, etc.).
Ces informations ne pourront être utilisées qu’aux seules fins de la bonne exécution des Prestations et ne seront ni divulguées, ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers, sauf accord préalable et écrit du Client ou dans les cas prévus au point 4 ci-après.
Le Client s’engage à respecter la même obligation de confidentialité à l’égard :
Tout manquement grave ou répété à la présente clause pourra entraîner, après simple notification écrite, l’application des mesures prévues à l’article « suspension de l’accès au service acheté », sans préjudice des dommages-intérêts que la partie lésée pourrait réclamer.
Par dérogation à ce qui précède, une partie pourra divulguer des informations confidentielles :
Dans la mesure du possible, la partie contrainte d’une telle divulgation notifiera préalablement l’autre partie afin de lui permettre de faire valoir ses observations ou de solliciter toute mesure de protection utile.
L’Entreprise collecte et traite certaines de vos données personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Nous recueillons vos données notamment lorsque (liste non exhaustive) :
Lorsque vous passez commande ou utilisez nos Services, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées et traitées afin de (liste non exhaustive) :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mails de la part de Sandrine Weber, vous pouvez nous en informer à tout moment par e-mail à contact@sandrineweber.fr ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés.
Vous trouverez davantage de détails sur notre politique de protection des données dans notre Politique de Confidentialité, disponible à cette adresse :
https://sandrineweber.fr/politique-de-confidentialite/
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour préserver l’intégrité de vos données et éviter leur divulgation, altération ou accès non autorisé.
Nous pouvons être amenés à utiliser des prestataires (plateformes de paiement, outils d’emailing, etc.) susceptibles d’héberger ou de transférer vos données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) soient mises en place.
Dans le cadre de certaines Formations et Accompagnements collectifs, des séances interactives peuvent être organisées à distance (via un outil de visioconférence). Afin de garantir à l’ensemble des inscrits – présents ou empêchés – l’accès intégral aux contenus, ces séances sont susceptibles d’être enregistrées (audio et vidéo) puis rendues disponibles en replay dans l’Espace Membre ou toute autre plateforme privée réservée aux participants de nos Services.
L’activation de la caméra et/ou du micro du Client demeure facultative ; vous pouvez assister en mode « spectateur » sans intervention vocale ou visuelle.
La prise de parole ou l’apparition en vidéo est encouragée pour favoriser les échanges entre participants, mais relève exclusivement du choix du Client.
En activant volontairement votre caméra et/ou votre micro à une session enregistrée, vous autorisez l’Entreprise :
Les enregistrements ne seront pas mis en ligne en accès public ni utilisés à des fins publicitaires sans votre consentement exprès et distinct.
Vous pouvez, à tout moment, demander le retrait de votre intervention pour motif légitime en écrivant à contact@sandrineweber.fr ; l’Entreprise analysera la demande et, si elle est fondée, procédera au déréférencement ou au masquage raisonnable de votre image/voix dans les meilleurs délais.
La présente clause vise les avis, interviews et autres contributions (ci-après le « Témoignage ») transmis volontairement par le Client après avoir suivi un des Service de l’Entreprise. Elle est indépendante de l’article précédant relatif au droit à l’image.
En communiquant un Témoignage écrit, le Client cède à titre gratuit, pour le monde entier et sans limitation de durée, les droits de reproduction, d’édition, et de publication nécessaires à :
Sauf opposition expresse, l’Entreprise pourra y faire figurer le prénom, la ville et la profession communiqués par le Client.
Lorsque le Client fournit ou réalise, à la demande de l’Entreprise, un enregistrement audio ou vidéo, il autorise gratuitement, son montage, sa reproduction et sa diffusion, en tout ou partie, sur tout support (audio, vidéo, numérique, réseaux sociaux, site web, projections lors d’événements, etc.) en vue de promouvoir les Services de l’Entreprise.
La cession est consentie pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf révocation expresse du Client.
À tout moment, le Client peut solliciter la suppression ou l’anonymisation de son Témoignage en écrivant à contact@sandrineweber.fr. L’Entreprise s’engage à faire cesser toute nouvelle diffusion dans un délai raisonnable.
L’ensemble du Site ainsi que tous les éléments qui le composent – notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, articles, formations, photographies, vidéos, images, illustrations, logos, marques, podcasts, séquences audio, bases de données, architectures, savoir-faire, logiciels et, plus généralement, tout contenu mis à disposition (ci-après le « Contenu ») – sont la propriété pleine et entière de l’Entreprise ou, le cas échéant, de ses partenaires dûment autorisés.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par tout droit national ou international applicable.
L’achat d’un Service ou l’accès au Site n’emporte qu’une autorisation non exclusive, non transférable et révocable d’usage privé et individuel du Contenu, pour la durée contractuellement prévue et dans la limite des droits expressément concédés. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client du seul fait de cette mise à disposition.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entreprise, il est strictement interdit de :
Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute violation des droits d’auteur ou des droits voisins constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’Entreprise se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, visant à faire cesser l’atteinte à ses droits et à obtenir réparation du préjudice subi.
Le fait pour l’Entreprise de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance d’un usage non autorisé ne vaut en aucun cas renonciation à exercer ses droits. Toute tolérance ou accord ponctuel ne saurait constituer un droit acquis au profit du Client ou d’un tiers.
Toute personne estimant qu’un élément diffusé sur le Site porte atteinte à ses droits peut en informer l’Entreprise à l’adresse : contact@sandrineweber.fr. L’Entreprise procédera, le cas échéant, aux vérifications et mesures nécessaires dans les meilleurs délais.
Toutes les clauses des présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qu’elles visent, sont rédigées en langue française uniquement et soumises au droit français.
Le fait, pour l’Entreprise, de ne pas exiger l’application d’une ou plusieurs clauses des CGV de manière temporaire ou permanente ne peut pas être interprété comme une renonciation à nos droits ou à l’application desdites clauses.
Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.
En cas de question, de réclamation ou de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité l’Entreprise par courriel à contact@sandrineweber.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Date de rédaction de ces CGV : 26/07/2025
(À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. Envoyez ce formulaire par e-mail à contact@sandrineweber.fr)
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur :
Fait à …………………………………………………………………………
Le …………………………………………………………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)