Mentions Légales

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 24 mai 2025

Préambule et informations générales

La transparence sur l’identité des intervenants du site et les conditions de son utilisation est un principe fondamental auquel nous adhérons. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer l’utilisateur sur l’éditeur du site sandrineweber.fr et les conditions d’utilisation de celui-ci.

Par ailleurs, le site s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et la protection de leurs données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données RGPD). Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr). La navigation sur le site sandrineweber.fr implique l’acceptation des conditions définies ci-après.

Acceptation des conditions

La consultation et l’utilisation du site sandrineweber.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout utilisateur. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et l’éditeur du site. En cas de non-adhésion à ces conditions, l’utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le site.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis. Il incombe donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement. En continuant à utiliser le site après la publication d’éventuelles modifications, l’utilisateur est réputé accepter ces dernières.

Article 1 – Mentions légales (Identification de l’éditeur et de l’hébergeur)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site sandrineweber.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de son exploitation :

  • Éditeur du site : Sandrine Weber, entrepreneure à l’essai (incubée chez Créacité, structure d’accompagnement d’entrepreneurs).
    Contact : contact@sandrineweber.fr
  • Directeur de la publication : Sandrine Weber.
  • Hébergeur : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : Sandrine Weber – courriel : info@sandrineweber.fr

Article 2 – Accès au site

Le site sandrineweber.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7. L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion internet à la charge de l’utilisateur). Son utilisation est réservée à un usage personnel et non commercial. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ni son contenu à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions. En particulier, il s’interdit de détourner le site à des fins illicites (telles que la violation des droits de propriété intellectuelle ou des tentatives de piratage) et de porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.

L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure (voir Article 5), sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Contenu du site

Le site et l’ensemble de son contenu, y compris mais sans s’y limiter les textes, graphismes, images, logos, icônes et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site en le consultant. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’établissement de copies des pages du site est autorisé uniquement pour un usage privé et personnel de l’utilisateur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut évoluer. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus publiés, afin notamment de les tenir à jour.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur du site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site sandrineweber.fr. Il peut notamment intervenir pour effectuer des mises à jour, des corrections, ou toute autre action jugée nécessaire pour le bon fonctionnement du site. De même, l’éditeur pourra décider d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, sans préavis, notamment en cas de maintenance, en cas de cessation d’activité, ou en présence de circonstances externes imposant une telle mesure.

En outre, l’éditeur se réserve la faculté de prendre toute mesure appropriée à l’encontre de tout utilisateur qui ne respecterait pas les règles d’utilisation du site ou les dispositions légales en vigueur. À ce titre, l’éditeur pourra, sans mise en demeure préalable, suspendre ou restreindre l’accès au site de l’utilisateur concerné, voire supprimer tout contenu litigieux, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels auxquels il pourrait prétendre.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Contenu et informations : Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et général. L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur de ces informations. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise les informations du site sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus, ni des conséquences de l’utilisation que l’utilisateur peut en faire. Il appartient à l’utilisateur de vérifier ou de faire vérifier, par tout moyen, l’adéquation des informations obtenues sur le site à ses besoins propres.

5.2 Accès et sécurité : L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de ses logiciels de navigation et de sa connexion internet lors de l’accès au site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses propres données, notamment contre les attaques virales éventuelles circulant sur Internet. L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis-à-jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, tels que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

5.3 Limitations de responsabilité : L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site sandrineweber.fr. Ceci inclut, sans s’y limiter, les dommages causés aux équipements de l’utilisateur, une perte de données ou de profits, ou tout autre préjudice lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site. L’éditeur ne pourra pas davantage être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’indisponibilité du site ou de services externes, ou d’occurrence de difficultés techniques. Cette clause de limitation de responsabilité s’applique également en cas de survenance d’un événement imprévisible et insurmontable relevant de la force majeure ou de tout fait extérieur non maîtrisable par l’éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

6.1 Liens entrants (vers sandrineweber.fr) : La création par des tiers de liens hypertextes vers sandrineweber.fr est autorisée sans accord préalable, à la condition que le lien mène vers la page d’accueil du site ou une page entière, et que ce lien ne puisse créer une confusion sur l’origine des contenus. Il est interdit d’intégrer les pages du site sandrineweber.fr au sein d’un autre site web (framing), de manière à faire apparaître nos pages dans un cadre ne faisant pas clairement apparaître leur provenance. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pointant vers son site s’il estime que le site tiers porte atteinte à l’image ou à la réputation de sandrineweber.fr, ou ne respecte pas les réglementations en vigueur.

6.2 Liens sortants (depuis sandrineweber.fr) : Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis à titre de service et de commodité pour l’utilisateur. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, à leur disponibilité, à leurs pratiques (notamment en matière de protection des données personnelles), ou aux éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’utilisation de ces sites tiers. La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’implique en aucune manière que l’éditeur approuve le contenu de ces sites ou leur exploitation. Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de ces sites externes et de les utiliser avec discernement.

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